Tombé.
Après l’alinéa 3, insérer les six alinéas suivants : « Au titre de ses missions, l’Autorité de sûreté nucléaire : « 1° Contribue à la formation en radioprotection des professionnels de santé et des personnes professionnellement exposées ; « 2° Réalise des expertises, des recherches et des travaux, notamment d’analyses, de mesures ou de dosages, pour des organismes publics ou privés, français ou étrangers ; « 3° Assure la gestion de l’inventaire des sources de rayonnements ionisants ; « 4° Assure… (extrait)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser un ensemble de missions aujourd’hui dévolues à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) au sein de la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire telle que voulue par le Gouvernement. tel que rédigé, le projet de fusion porté par le Gouvernement ne mentionne pas ce que deviendront toutes ces activités qui cont… (extrait)