Amendement n° 654 de M. Gérard Leseul à l'article 11 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au titre de ses missions, l’Autorité de sûreté nucléaire participe à la veille permanente en matière de radioprotection, notamment en concourant à la surveillance radiologique de l’environnement et en assurant la gestion et l’exploitation des données dosimétriques concernant les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Elle dispose d’une unité qui mène une activité commerciale en matière de dosimétrie et des moyens mobiles de mesures adéquat… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire telle que voulue par le Gouvernement participe à la veille permanente en matière de radioprotection, notamment en concourant à la surveillance radiologique de l’environnement et en assurant la gestion et l’exploitation des données dosimétriques concernant les travailleurs exposé… (extrait)