Amendement n° 658 de M. Gérard Leseul à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est également saisi sur ses champs d’expertise et rend un avis public. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés précise que, dans le cadre de la réalisation de l’étude d’impact, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sera saisi sur ses champs d’expertise et rendra un avis public. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sera saisi dans le cadre de l’étude d’impact sur son champ de compétence qui couvre les domaines su… (extrait)