Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer les onze alinéas suivants : « Cette étude d’impact comprend les éléments prévus à l’article L. 122-3 du code de l’environnement et porte également sur : « 1° Les prélèvements d’eau ; « 2° Les rejets d’effluents et les déchets radioactifs ; « 3° L’état radiologique de l’environnement ; « 4° Les incidences sur la ressource en eau et le milieu aquatique ; « 5° Les incidences sur la qualité de l’air et des sols ; « 6° L’exposition du public aux rayonnements ionisants ; « 7°… (extrait)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à ajouter un certain nombre de risques liés au changement climatique dans le champ de l’étude d’impact. L’autorisation environnementale requise pour un éventuel projet de création de réacteur électronucléaire sera rendu au vu de l’étude d’impact, en vertus du IV. de l’article L122-1 du code de l’environnement qui dispose que : « la décision d… (extrait)