Amendement n° 664 de M. Gérard Leseul sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le dernier alinéa du III de l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une section est spécifiquement dédiée au suivi des questions nucléaires et à la radioprotection des travailleurs et des populations exposés aux rayonnements ionisants. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer, au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, une section spécifiquement dédiée au suivi des questions nucléaires. Au fil du temps, l’Office a su se positionner comme un véritable « centre d’expertise du nucléaire » dont les activités dans ce domaine sont au confluent du Parlement, du Gouve… (extrait)