Amendement n° 665 de M. Gérard Leseul sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement le prochain plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Ce plan précise notamment : 1° L’impact de l’abandon du projet Astrid sur le volume des combustibles usés à gérer et sur le projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo) ; 2° Un inventaire des déchets sortants et entrants, en précisant leur destination finale et la durée prévisible de leur présence sur le territoire national ou étranger ; 3° … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que le prochain plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (2022-2026) soit remis suffisamment tôt pour permettre à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques d’exercer ses prérogatives de contrôle de l’action du Gouvernement dans de bonnes conditions. La loi prévoit qu’un plan na… (extrait)