Amendement n° 671 de M. Aymeric Caron à l'article 11 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'oppose au projet du Gouvernement de dissolution de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) annoncé par suprise le 8 février. Nous proposons donc la suppression de l'article 11 bis, qui traduit une partie de cette réforme brutale et dangereuse de la sûreté nucléaire, en prévoyant en particulier l'élargissement des missions de l'ASN (Auto… (extrait)