Amendement n° 676 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article 9 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « b) Sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa du présent article, la démonstration de sûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions externes à prendre en considération et des risques identifiés à la lumière des connaissances scientifiques, pour la durée de vie potentielle de l’installation nucléaire de base. Elle p… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons réintroduire le fait que dans le cadre du réexamen périoique, la démonstration de sûreté nucléaire doit tenir compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, de l’intensité et du cumul des agressions externes à prendre en considération et des risques identifiés à la lumière des connaissances scientifiques, pour la durée de vie potentielle de l’install… (extrait)