Amendement n° 677 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 9 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le b de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « b) Sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : « Pour la délivrance de l’autorisation mentionnée au premier alinéa du présent I, la démonstration de sûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions externes à prendre en considération et des risques identifiés à la lumière des connaissances scientifiques, pour la durée de vie potentielle de l’installation nucléaire d… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons réintroduire le fait que pour qu'une autorisation de création d'une installation nucléaire de base soit délivrée, la démonstration de sûreté nucléaire doit tenir compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, de l’intensité et du cumul des agressions externes à prendre en considération et des risques identifiés à la lumière des connaissances scientif… (extrait)