Amendement n° 686 de Mme Christine Decodts sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les dispositions prévues par les exploitants des réacteurs électronucléaires pour assurer une gestion économe et optimisée de la ressource en eau, au regard des meilleures techniques disponibles dans le domaine.

L'exposé des motifs

Les tensions sur la ressource en eau, qu’elles soient de nature qualitative ou quantitative, sont multiples et il est à craindre qu’elles persistent voire même qu’elles s’aggravent en conséquence du dérèglement climatique. Compte tenu, en particulier, du risque de situations de stress hydrique et de sécheresse la gestion de la ressource en eau revêt un caractère stratégique majeur pour l’ensemble … (extrait)