Amendement n° 706 de M. Julien Dive à l'article 1er d

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « terroristes », insérer le mot : « , militantes »

Ce sous-amendement se justifie par son objet même