Amendement n° 714 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 11 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après les mots : « organise », insérer les mots : « systématiquement et dans un délai raisonnable ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer de manière systématique la publicité des données scientifiques résultant des programmes de recherche dont l’Autorité de sûreté nucléaire aura la charge, dans des délais raisonnables. Nous sommes opposés à cette fusion précipitée qui va déstabiliser la sûreté nucléaire de notre pays. Dans la mesure où le Gouvernement souhaite pas… (extrait)