Amendement n° 715 de M. Gérard Leseul à l'article 11 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « qui se prononce en réunion plénière sur l’opportunité de supprimer l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner la suppression de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à un vote conforme de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Au fil du temps, l’Office a su se positionner comme un véritable « centre d’expertise du nucléaire » dont les activités dans ce domaine sont au confluent… (extrait)