Amendement n° 727 de M. Maxime Laisney à l'article 9 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les modalités » les mots : « l’opportunité ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que l'Assemblée a voté contre la fusion de l'ASN et de l'IRSN. Il convient donc de modifier les termes du présent amendement qui sous-entend que la fusion est actée en employant les termes "les modalités".