Amendement n° 732 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 9 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les modalités » les mots : « l’opportunité ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas préempter l’issue du rapport en évaluant l’opportunité plutôt que les modalités d’une réorganisation de la sûreté nucléaire se traduisant par une fusion de l’ASN et de l’IRSN.