Amendement n° 734 de Mme Delphine Batho à l'article 9 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les modalités », les mots : « l’organisation duale actuelle de la sûreté nucléaire séparant la décision de l’expertise et interroge l’opportunité ».

L'exposé des motifs

Se justifie par son texte même.