Amendement n° 735 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 9 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques rend un avis sur un éventuel projet de fusion entre l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. »

L'exposé des motifs

Par cet sous-amendement, nous souhaitons que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques soit consulté et rende un avis sur l'opportunité d'une fusion entre l'ASN et l'IRSN.