Amendement n° 736 de M. Sébastien Jumel à l'article 9 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La rédaction de ce rapport est réalisée en concertation avec les organisations syndicales représentatives de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. »

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à proposer que le rapport portant sur une éventuelle réforme de la sûreté nucléaire, soit rédigé en concertation avec les organisations syndicales de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, dès l'étape de sa rédaction. La tentative avortée de réforme à la hussarde par voie d'amendement de notre modèle de sûreté a dé… (extrait)