Amendement n° 742 de M. Sébastien Jumel à l'article 9 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Le rapport est présenté pour avis devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il peut faire l’objet d’une présentation devant le Parlement. »

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à exiger que le rapport portant analyse d'une éventuelle réforme de notre modèle de sûreté nucléaire, puisse être éventuellement présenté devant la Parlement après un avis de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. L'OPECST est aujourd'hui l'organe compétent pour éclairer les décisions techniques relatives à la sûreté du nucléa… (extrait)