Amendement n° 743 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 9 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les modalités » les mots : « l’opportunité ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement prévoit que le rapport du Gouvernement étudie l'opportunité d'une fusion de l'ASN-IRSN, sans partir du principe que cette fusion aura lieu.