Amendement n° 745 de Mme Julie Laernoes à l'article 9 a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «Dans l’objectif de renforcer l’indépendance, les compétences et le niveau de coordination du système de sûreté français, dans la perspective d’une éventuelle relance forte de la filière nucléaire français et sur la base de la comparaison des meilleurs standards internationaux, le rapport analyse l’organisation duale actuelle de la sûreté nucléaire séparant la décision de l’expertise et interroge l’opportunité d’une réunion au sein d’une même entité, sous le statut d'a… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste propose, conformément au souhait exprimé par le Parlement, de donner de la visibilité, dans le rapport prévu au présent article, sur l'analyse de l'organisation dual actuelle de la sûreté et évalue l’opportunité et, le cas échéant, indique les modalités d’une éventuelle réorganisation des compétences techniques de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut … (extrait)