Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le maire, sur le fondement d’un accord entre les organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées, peut compte tenu des besoins du public résultant de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs et sous réserve des dérogations au repos dominical prévues à la sous-section 2 de la section 2 d… (extrait)
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à entièrement réécrire cet article 17 en fixant de nombreux filets de sécurité aux ouvertures des commerces le dimanche pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ainsi, cet amendement propose de : - Confier la compétence d'autorisation au maire, et non au préfet de département, - Prévoir un avis conforme des institution… (extrait)