Amendement n° 50 de M. Jérôme Guedj à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou situées à proximité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical en supprimant la possibilité de déroger au repos dominical dans les communes situées "à proximité" des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. En effet, la notion de communes "situées à proximité" des sites de compétition est extrêmement vague. … (extrait)