Amendement n° 52 de M. Jérôme Guedj à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « une période comprise entre le 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024 » les mots : « la période effective des jeux Olympiques et Paralympiques propre à chaque site ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter la dérogation aux règles du travail le dimanche aux périodes effectives des Jeux propres à chaque site. La dérogation au repos dominical prévue à l’article 17 non seulement excède largement la période des Jeux olympiques et paralympiques mais, en outre, ne tient pas compte des calendriers distincts d’un site à l’autre. Par exemple… (extrait)