Amendement n° 54 de M. Jérôme Guedj à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer les mots : « du comité social et économique au sens de l’article L. 2311-2 du code du travail, »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que l'autorisation du travail le dimanche soit prise après avis du comité social et économique (CSE). Les députés signataires du présent amendement souhaitent ici illustrer leur attachement au dialogue social.