Amendement n° 75 de M. Yannick Neuder sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à juger de l’opportunité que les sapeur-pompiers, en particulier volontaires, ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale contre la covid-19, puissent être mobilisés dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

L'exposé des motifs

Plus d'une dizaine de millions de personnes étant attendue à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il apparaît donc opportun que les sapeur-pompiers volontaires non vaccinés contre la Covid-19 puissent être mobilisés dans le cadre de cet évènement. Cette possibilité s'inscrit dans la continuité d'un projet d'avis de la Haute Autorité de Santé (HAS), dans lequel celle-ci envisage… (extrait)