Amendement n° 97 de M. Julien Odoul à l'article 7

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de manifestations sportives, récréatives ou culturelles » les mots : « des évènements des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de cohérence visant à cantonner cette expérimentation à l'objet et la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement.