Amendement n° 99 de M. Julien Odoul sur titre

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au titre du projet de loi, après l’année : « 2024 » insérer les mots : « , à la sécurité intérieure ».

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nature du projet de loi, qui traite en l’état plus de la sécurité intérieure d’une façon qui excède le strict cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.