Amendement n° 116 de M. Damien Adam sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Afin de contribuer à l’accessibilité des transports publics particuliers, la présente loi fixe un objectif de mise en service de 1 000 taxis et voitures de transport avec chauffeur répondant aux caractéristiques techniques particulières d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au 1er juillet 2024.

L'exposé des motifs

Les personnes en situation de handicap fondent de grands espoirs sur l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris en 2024 pour favoriser une meilleure accessibilité des transports. Alors que la France accuse un retard significatif, le secteur du T3P (taxis/VTC) apparaît comme un mode complémentaire d’une offre de transport en commun encore insuffisante. Le comité interministé… (extrait)