Amendement n° 160 de M. Roger Vicot à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la quatrième phrase de l’alinéa 34, après le mot : « associe » insérer les mots : « dans le respect du principe de parité entre les femmes et les hommes ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe "socialistes et apparentés" n'en est pas moins un amendement de principe. Il vise à rappeler que la désignation des parlementaires chargés de participer à l'évaluation de ce dispositif doit respecter le principe de parité entre les femmes et les hommes. Certains principes méritent d'être réaffirmés autant que de besoin.