Amendement n° 168 de Mme Lisa Belluco à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 7 nous dit dans son alinéa 5 que l’algorithme qui sera utilisé dans le cadre de cette fausse expérimentation n’utilisera aucun système d’identification biométrique et ne traitera aucune donnée biométrique. Or, malgré ces phrases rassurantes et malgré les affirmations répétées de manière presque mécanique par le Gouvernement et la majorité, qui ne cessent de relire ce paragraphe comme si … (extrait)