Amendement n° 237 de Mme Lisa Belluco à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « ainsi modifié : », le mot : « abrogé ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 14.

L'exposé des motifs

Les alinéas 7 à 14 de l’article 14 du présent projet de loi réécrivent l’article 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. L’article 5 accorde des dérogations pour les partenaires de marketing olympique et autour de chaque site lié à l’organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024, aux interdi… (extrait)