I. - À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , sauf lorsque les circonstances l’interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis. » II. - En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette information donne lieu à une totale transparence sur le code de l’algorithme développé. »
L'article 7 met en place une expérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettre l’usage de traitements informatisés comprenant des systèmes d’intelligence artificielle dans l’exploitation des images de vidéosurveillance de manifestations sportives, récréatives ou culturelles particulièrement exposées à des risques de sécurité. Cet alinéa ajouté au Sénat prévoit l'information du publ… (extrait)