À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « autorisé », insérer les mots : « , après avis conforme des conseils municipaux concernés, ».
L'article 7 met en place une expérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettre l’usage de traitements informatisés comprenant des systèmes d’intelligence artificielle dans l’exploitation des images de vidéosurveillance de manifestations sportives, récréatives ou culturelles particulièrement exposées à des risques de sécurité. Face aux enjeux soulevés par cet article, il convient de… (extrait)