Amendement n° 288 de M. Xavier Breton à l'article 10

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 10 élargit la procédure de contrôle de l’accès aux sites des évènements par l’autorité organisatrice, en y incluant désormais les participants sur les sites de ces évènements (bénéficiant jusqu’ici de dérogations), et en adjoignant à ces sites les « fan zones ». Cette extension à un nombre important de professionnels du sport n’apparaît ni nécessaire ni justifiée. C'est une atteinte disp… (extrait)