Rejeté.
Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité de la vidéosurveillance dans la prévention de la commission d’infractions et sur son efficacité dans la résolution des enquêtes. Ce rapport évalue également le nombre de caméras installées sur la voie publique sur le territoire national ainsi que les sommes dépensées chaque année pour la vidéosurveillance par l’État et les collectivités territoriales. Il dresse un état des lieux des dispositifs de vi… (extrait)
Les débats sur la vidéosurveillance qui se tiennent depuis plusieurs années dans notre pays manquent de données chiffrées et consolidées et reposent largement sur des croyances qu’aucune étude n’est venue appuyer. Pour permettre une vue d’ensemble des avantages et inconvénients de cet outil, cet amendement propose que le Gouvernement réalise un rapport sur la vidéosurveillance de manière large, en… (extrait)