Amendement n° 312 de Mme Sandra Regol à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « jusqu’au 31 décembre 2024 » les mots : « du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli a pour objectif de limiter strictement dans le temps l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique prévue par l’article 7 du projet de loi en restreignant la durée de mise en œuvre aux seuls Jeux olympiques et paralympiques, soit de juillet 2024 à septembre 2024. En effet, rien ne justifie de commencer la mise en œuvre de l’expérimentation dès l’entrée en vigueur … (extrait)