Amendement n° 314 de Mme Sandra Regol à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de manifestations sportives, récréatives ou culturelles » les mots : « des seules manifestations sportives organisées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 26, supprimer les mots : « , récréative ou culturelle ».

L'exposé des motifs

L’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique pour des manifestations récréatives (dont aucune définition n’est donnée par ailleurs dans le texte actuel, laissant le champ libre à des interprétations discrétionnaires) ou culturelles apparaît clairement comme sans lien avec les Jeux olympiques et paralympiques (JOP), tout comme le recours à ces traitements automatisés pour des manifestations … (extrait)