Amendement n° 317 de Mme Sandra Regol à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « informé », insérer les mots : « , de manière claire et permanente, ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « approprié », insérer les mots : « et en tenant compte de la diversité linguistique propre à l’événement et des besoins spécifiques à la transmission de l’information aux personnes en situation de handicap, ».

L'exposé des motifs

Les Jeux olympiques et paralympiques sont des compétitions d’envergure internationale. À ce titre, ils feront se déplacer en France des millions de personnes venues de pays du monde entier. Or, l’information du public de l’utilisation de dispositifs de vidéosurveillance algorithmique ne peut être réalisée qu’à destination du public français : il faut donc prévoir explicitement une information en d… (extrait)