Amendement n° 323 de Mme Sandra Regol à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 32.

L'exposé des motifs

La nouvelle rédaction de l’alinéa 32 de l’article 7, issue de la commission des lois, se révèle pire encore que la précédente, dont les écologistes demandaient déjà la suppression. En effet, les algorithmes pourront désormais être entraînés avec des données issues de caméras de surveillance installées sur la voie publique qui pourront être conservées de manière bien plus longue que le droit commun… (extrait)