Amendement n° 332 de Mme Sandra Regol à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, après le mot : « spectateur, », insérer les mots : « participant ou journaliste, ». II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, pour les seuls événements en lien avec les jeux Olympiques et Paralympiques ou leur retransmission organisés entre le 1er avril 2024 et le 9 septembre 2024, l’accès de toute personne, à l’exception des spectateurs, aux établisseme… (extrait)

L'exposé des motifs

La nouvelle rédaction de l’article L. 211-1-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que toute personne qui souhaite accéder à un établissement ou une installation accueillant un grand nombre de personnes ou de grands événements susceptibles de faire l’objet d’une attaque terroriste, à l’exception des spectateurs, fasse l’objet d’un contrôle administratif préalable qui conditionne l’autorisatio… (extrait)