Amendement n° 340 de Mme Sandra Regol à l'article 14 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Ce nouvel article introduit en commission prévoit, sur le modèle des dérogations mises en place pour les jeux Olympiques et Paralympiques, des dérogations au code de l’environnement au bénéfice de #France 2023, l’organisme chargé d’organiser la coupe du monde de rugby cette année, qui lui permettent d’installer des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité dans les communes accueilla… (extrait)