Amendement n° 341 de Mme Sandra Regol à l'article 14 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « le site d’une opération ou d’un événement liés à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement », les mots : « l’un des sites où se déroule l’une des épreuves ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à restreindre les lieux dans lesquels les dérogations au code de l’environnement visant à permettre la publicité de #France 2023 en les limitant strictement au territoire des communes accueillant l’un des sites recevant une épreuve de la coupe du monde de rugby.