Amendement n° 371 de Mme Michèle Martinez à l'article 17

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de dix jours francs », les mots : « d'un mois franc ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer aux entreprises un délai suffisant dans le cas où elles auraient à remplacer un salarié volontaire qui serait revenu sur sa décision de travailler un dimanche. À la vue de l'ampleur de l'évènement que sont les Jeux Olympiques et Paralympiques, une organisation de dernière minute est une source de dysfonctionnements. Le délai de 10 jours apparaît trop court pour permet… (extrait)