Amendement n° 372 de Mme Michèle Martinez à l'article 17

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « dix », le mot : « vingt ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement vise à assurer aux entreprises un délai suffisant dans le cas où elles auraient à remplacer un salarié volontaire qui serait revenu sur sa décision de travailler un dimanche. À la vue de l'ampleur de l'évènement que sont les Jeux Olympiques et Paralympiques, une organisation de dernière minute est une source de dysfonctionnements. Le délai de 10 jours apparaît t… (extrait)