Amendement n° 453 de Mme Géraldine Bannier à l'article 12

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « sportive », insérer les mots : « ou hippique ». II. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « sportives », insérer les mots : « ou hippiques ». III. - En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « sportive », insérer les mots : « ou hippique ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « sportive », insérer les mots : « ou hippique ».

L'exposé des motifs

Les hippodromes sont des établissements accueillants du public de plein air, au même titre que les terrains de sports, stades, patinoires, piscines, … (arrêté du 6 janvier 1983). Les hippodromes français accueillent chaque année plus de 18 000 courses annuelles en public et retransmises en direct. Le risque d’intrusion et d’un maintien sur un hippodrome lors du déroulement d’une course hippique es… (extrait)