Non soutenu.
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Les personnels salariés et bénévoles qui disposent d’une carte de sécurité sociale française sont tenus de la présenter lors des soins prodigués. »
La gratuité des soins n’a pas de raison de s’appliquer aux personnels français disposant d’une carte de sécurité sociale.