Amendement n° 458 de Mme Élisa Martin à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'opposer au principe général qui consisterait à se saisir du prétexte des JO pour revenir sur le repos dominical. Ce droit est d'ores et déjà abîmé dans notre pays. En effet, cet article stipule que dans les communes d’implantation des sites de compétition des JOP ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité des sites, le préfet p… (extrait)