Amendement n° 506 de M. Jordan Guitton à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , récréatives ou culturelles ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « et à leurs abords ainsi que dans les véhicules et emprises de transport public et sur les voies les desservant » le mot : « sportives ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives et à en limiter l’usage à l’intérieur des lieux qui les accueillent. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure. De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet … (extrait)