Rejeté.
I. - À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 8 septembre 2024 ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « À partir du 9 septembre 2024, les traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection autorisés sur le fondement de l’article L. 252-1 du code de la sécurité intérieure ou de caméras installées sur des aéronefs autorisées sur le fondement du chapitre II du titre IV du… (extrait)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES propose que la vidéosurveillance automatisée soit interdite à partir du 9 septembre 2024, soit dès la fin des jeux paralympiques de Paris. Le 6 mars 2023, trente-huit organisations européennes et internationales ont dénoncé dans une lettre ouverte le projet du gouvernement français de légaliser la vidéosurveillance… (extrait)